Politique de confidentialé
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée. En conséquence, nous protégeons vos données conformément à la loi applicable en matière de protection des données.
Il s’agit de la politique de confidentialité commune à la société Emil Ebneter & Co. AG et à ses filiales Appenzeller Alpenbitter AG, Crowning’s AG, Zafferana AG et EECO Immobilien AG (ci-après dénommées Emil Ebneter & Co. AG). Elle s’applique à tous les sites Internet, y compris
www.appenzeller.com
www.appenzeller.swiss
www.crownings.ch
www.abbacella.ch
www.gin27.ch
shop.appenzeller.com/de
et aux sous-sites associés, ainsi qu’à notre présence sur LinkedIn, YouTube, Instagram et Facebook, TripAdvisor et sur les profils d’entreprise Google.
Par principe, nos sites Internet sont conçus de manière à ce que vous puissiez les visiter sans devoir divulguer de données personnelles. Lorsque vous visitez notre site Internet, nous vous demandons votre consentement pour certains traitements de données, que vous pouvez accepter ou refuser.
Dans la mesure où vous décidez de nous communiquer vos données personnelles, nous considérons qu’il est de notre devoir de traiter ces données personnelles avec le plus grand soin et dans le cadre des dispositions légales.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer en détail sur le traitement des données que nous effectuons et s’applique à tous les traitements de données effectués par Emil Ebneter & Co. AG, que nous recevions vos données personnelles en ligne ou hors ligne et quel que soit le canal de communication (sites Internet internes à l’entreprise, autres présences de l’entreprise sur Internet, téléphone, e-mail, courrier postal ou contact personnel).
Si vous avez des questions sur nos pratiques en matière de protection des données auxquelles la présente politique de confidentialité ne répond pas, n’hésitez pas à nous contacter.
Le responsable du traitement des données sur nos canaux est:
Emil Ebneter & Co. AG
Weissbadstrasse 27
9050 Appenzell
Suisse
Téléphone: +41 71 788 37 88
Adresse e-mail: datenschutz(at)emil-ebneter.ch
Qu’entend-on par données personnelles?
Les données personnelles (données) sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. De telles données sont par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail. Cette notion n’englobe pas les données anonymes ou les informations qui n’indiquent pas ou ne permettent pas de déduire l’identité ou la situation matérielle d’une personne identifiable, comme par exemple le nombre de visiteurs d’un site Internet.
Il existe en outre des données personnelles considérées comme sensibles. Il s’agit de données relatives aux opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales, à la santé, à la vie intime ou à l’appartenance raciale, aux mesures d’aide sociale, aux poursuites et sanctions administratives ou pénales. Nous ne traiterons ce type de données qu’avec votre consentement explicite, dans la mesure où aucune autre base juridique ne rend un tel traitement nécessaire.
Quelles sont les données personnelles traitées par Emil Ebneter & Co. AG et dans quel but?
Selon les cas, nous traitons les données personnelles à différentes fins. Nous utilisons entre autres les données personnelles mentionnées ci-dessous pour les objectifs respectifs décrits:
a) Communication
Lorsque vous nous contactez ou que nous vous contactons (par écrit, par e-mail ou par téléphone), nous traitons des données personnelles telles que le nom, les coordonnées (adresse, adresse e-mail ou numéro de téléphone) ainsi que le contenu et la date des messages concernés. Elles sont utilisées pour fournir le service demandé, pour vous donner des informations à ce sujet, pour traiter la demande et pour communiquer avec vous. Il est important pour nous que vous puissiez nous contacter. Par ailleurs, au sein d’Emil Ebneter & Co. AG, nous pouvons transmettre les messages à la filiale responsable ou au service correspondant.
b) Visite de sites Internet
Nous utilisons les prestations de prestataires de services mandatés en Suisse, auxquels nous faisons appel dans le but de concevoir et d’exploiter notre site Internet et qui reçoivent vos données aux fins décrites ci-dessus. Nous les avons sélectionnés avec soin et mandatés, ils sont en outre tenus de respecter nos instructions et sont régulièrement contrôlés. Si des données sont traitées en dehors de la Suisse, un contrat garantit l’établissement d’un niveau de protection des données approprié pour la Suisse. Sur demande, nous fournissons volontiers des informations sur nos prestataires de services mandatés.
Lorsque vous utilisez notre offre Internet, nous traitons des données personnelles telles que l’adresse IP, les fichiers log, l’heure de la visite du site, la durée de la visite, les pages consultées, les informations spécifiques à l’appareil ainsi que toutes les données dont nous disposons par le biais d’offres en ligne. Il peut s’agir de données telles que l’adresse e-mail, le nom d’utilisateur ainsi que les informations relatives à la carte de crédit. En outre, selon l’offre, nous pouvons également traiter des informations sur l’utilisation de votre compte d’utilisateur, sur votre localisation ou sur votre comportement d’achat.
Nous utilisons ces données personnelles pour fournir les services en ligne et pour améliorer notre sécurité informatique. Sur la base de ces données traitées, nous sommes en mesure de vous proposer, à vous ou à votre entreprise, l’offre appropriée ou d’autres offres et de les traiter. Nous utilisons en outre les données personnelles pour développer en permanence nos services en ligne. L’utilisation des services en ligne nous permet de mieux vous connaître et de vous offrir ainsi des prestations personnalisées. Enfin, nous traitons les données personnelles en lien avec les services en ligne afin de mieux comprendre le comportement et les intérêts de nos clients. Vous n’êtes pas obligé de nous fournir des données personnelles, mais sans elles, nous ne serons peut-être pas en mesure de traiter une demande ou de proposer une offre en ligne.
Nous utilisons également des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte qui sont stockés temporairement ou définitivement sur votre appareil lorsque vous visitez notre site Internet. Ils sont souvent nécessaires à la fonctionnalité du site Internet. D’autres sont utilisés pour une offre personnalisée. Les cookies n’endommagent pas votre terminal et ne contiennent pas de virus. Le plus souvent, les fichiers log et les cookies ne contiennent pas de données personnelles, car souvent, nous ne pouvons pas vous attribuer ces informations. Les données ainsi obtenues peuvent être analysées par nos soins ou par des tiers et combinées avec d’autres données. En règle générale, ils servent à rendre l’offre Internet globalement plus conviviale et plus efficace, ce qui est dans votre intérêt comme dans le nôtre. Pour certains cookies qui ne sont pas indispensables au stockage technique ou à l’accès à notre site Internet, ou qui ne sont pas seulement utilisés pour permettre l’utilisation d’un service que vous avez expressément demandé, nous vous demanderons votre consentement au moyen d’une bannière dite de consentement aux cookies.
Les cookies que nous utilisons sont soit des «cookies de session» (ils sont automatiquement supprimés après la fermeture de votre navigateur), soit des «cookies persistants» (ils restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à une date d’expiration définie). Nous distinguons quatre types de cookies qui peuvent être utilisés:
- Les cookies nécessaires sont indispensables au fonctionnement sécurisé de notre site Internet, pour vous transmettre et afficher le contenu de notre site Internet, pour vous permettre de naviguer sur le site Internet ou pour pouvoir identifier et résoudre rapidement les problèmes techniques.
- Les cookies de préférence vous permettent d’utiliser le site Internet de manière plus agréable en mémorisant les options que vous avez choisies (par exemple, un choix de langue) ou en offrant des fonctionnalités que vous avez demandées (comme la mémorisation d’un choix ou l’exécution d’une fonction).
- Les cookies statistiques permettent d’établir des statistiques et des analyses, en saisissant des données pseudonymisées ou anonymisées, afin d’obtenir des informations sur l’utilisation du site Internet, d’améliorer notre offre ou de détecter et de résoudre rapidement des problèmes techniques.
- 4) Les cookies marketing permettent d’afficher des contenus personnalisés en collectant et en analysant votre comportement d’utilisation. Ces cookies permettent également de vous suivre en dehors de nos sites Internet. Dans ce cadre, des cookies de prestataires tiers sont également utilisés et des données pseudonymisées relatives à votre comportement de navigation sont transmises à ces prestataires, évaluées et réutilisées par leurs soins.
Les cookies statistiques et marketing ne nécessitent pas votre consentement, mais leur utilisation repose sur des intérêts légitimes.
En outre, nous utilisons des services d’analyse comme Google Analytics. Des données détaillées sur la visite des sites Internet correspondants sont alors collectées, mais elles ne sont généralement pas liées à la personne. Enfin, nous nous réservons le droit d’utiliser les fonctionnalités de fournisseurs tels que Facebook, ce qui peut entraîner le traitement de données vous concernant par le fournisseur concerné.
c) Utilisation de la boutique en ligne
Si vous souhaitez passer une commande dans notre boutique en ligne, nous avons besoin de certaines données pour conclure le contrat et traiter votre commande. Pour que votre commande soit attribuée, il est nécessaire que vous vous connectiez à la boutique en ligne en tant que client ou que vous vous enregistriez en tant que tel. Pour ce faire, choisissez des données de connexion (adresse e-mail et mot de passe) pour le compte et remplissez correctement les champs signalés (nom, prénom, adresse, numéro de portable, adresse e-mail, date de naissance). Ces données obligatoires sont marquées d’un astérisque , les autres données sont facultatives. Nous traitons les données que vous avez fournies pour le bon déroulement de votre commande et en raison de nos intérêts légitimes d’une relation client réussie.
Les données de votre compte sont en outre conservées pour des achats ultérieurs. Vous pouvez modifier vous-même ces données après vous être connecté à la rubrique «Mon compte», et supprimer toutes les données, y compris votre compte d’utilisateur, en vous adressant à datenschutz@emil-ebneter.ch.
En raison des dispositions du droit commercial et fiscal, nous sommes tenus d’enregistrer votre adresse, vos informations de paiement et les données liées à votre commande pour la durée prescrite par la loi. Afin d’éviter tout accès non autorisé de tiers à vos données personnelles, le processus de commande est crypté.
d) Newsletter
Vous pouvez vous inscrire pour recevoir notre newsletter. Nous n’envoyons de newsletters qu’avec votre consentement.
Des pixels espions (balises web) sont utilisés dans nos newsletters. Il s’agit de petites images ou d’objets intégrés non reconnaissables, qui renvoient des informations venant de vous après l’ouverture de l’e-mail reçu. Cela nous permet d’effectuer des mesures afin d’établir des statistiques sur la pertinence de notre offre. Nous pouvons également évaluer votre comportement d’utilisateur en conséquence. Nous enregistrons également des informations sur le navigateur que vous utilisez et les paramétrages du système d’exploitation que vous utilisez, ainsi que des informations sur la connexion Internet avec laquelle vous accédez à notre site Internet. La newsletter qui vous est envoyée nous permet également de recevoir des accusés de réception et de lecture, ainsi que des informations sur les liens sur lesquels vous avez cliqué dans la newsletter. Ce traitement des données nous permet d’adapter notre discours publicitaire à vos intérêts et d’optimiser nos offres sur notre site Internet.
Pour l’inscription à l’une de nos newsletters, nous avons besoin de vos nom, prénom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone. Vous pouvez à tout moment cesser de recevoir notre newsletter et donc révoquer votre consentement en cliquant sur le lien de désabonnement dans la newsletter ou en envoyant un mail à info(at)emil-ebneter.ch.
Nous pouvons conserver l’adresse e-mail des personnes désinscrites pendant trois ans au maximum afin de pouvoir prouver un consentement donné précédemment. Dans le but de parer à une éventuelle défense contre des revendications. Une demande individuelle de suppression est possible à tout moment, à condition que l’existence préalable d’un consentement soit confirmée. Une autre utilisation de vos données après la révocation de votre consentement n’a lieu que si vous y avez expressément consenti ou si un autre traitement est justifié, ce dont nous vous informerons.
Pour l’envoi des newsletters, nous utilisons les services de la société Abacus Research AG, dont le siège est à Wittenbach (SG).
e) Actions de marketing par e-mail
Nous nous réservons le droit d’utiliser votre adresse e-mail à des fins de publicité directe ou pour vous transmettre des informations sur des produits similaires à ceux que vous avez déjà achetés si vous ne vous êtes pas opposé à cette utilisation. Après une mise en balance des intérêts, ces e-mails servent nos intérêts légitimes en matière de publicité auprès de nos clients existants. La condition préalable est que nous vous indiquions clairement, lors de la collecte de l’adresse e-mail et à chaque utilisation, que vous pouvez vous opposer à tout moment à cette utilisation.
f) Publicité par téléphone et par courrier
Nous nous réservons le droit d’utiliser votre prénom, votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse postale à des fins publicitaires afin de vous faire parvenir des offres intéressantes sur nous, nos produits ou nos services par téléphone ou par courrier. Le contact publicitaire par téléphone n’a lieu qu’après votre consentement à cet effet. La démarche publicitaire par courrier sert, après une mise en balance des intérêts, nos intérêts légitimes en matière de publicité auprès de nos clients existants et d’éventuelles personnes intéressées.
Vous pouvez révoquer votre consentement à une sollicitation publicitaire ou vous opposer à tout moment à l’enregistrement et à l’utilisation de vos données aux fins susmentionnées, en envoyant un message à datenschutz(at)emil-ebneter.ch. Vos données de contact seront ensuite supprimées. Un traitement ultérieur de vos données reste possible dans la mesure où leur utilisation est encore autorisée ou permise par la loi.
g) Présence de l’entreprise sur LinkedIn, Instagram, Facebook, YouTube, TripAdvisor et sur les profils d’entreprise Google
Certaines entreprises d’Emil Ebneter & Co. AG sont présentes sur LinkedIn, Instagram, Facebook, YouTube, TripAdvisor et/ou les profils d’entreprise Google. Sur nos sites Internet, vous trouverez des liens vers notre présence sur ces plateformes. Nous pouvons y voir toutes les informations que les visiteurs mettent volontairement à la disposition de notre présence sur ces plates-formes, soit en aimant ou en partageant l’une de nos contributions, soit en laissant un commentaire. Dans ce cadre, vos données sont également traitées dans la mesure où vous communiquez avec nous au sein de la plateforme utilisée.
Nous disposons également de données statistiques sur les visiteurs de notre entreprise sur la plateforme concernée. Il s’agit notamment de données permettant d’évaluer les interactions des visiteurs avec nos contributions respectives, la démographie des followers et leur origine ainsi que le trafic Internet et l’activité concernant notre présence sur la plateforme respective. Il ne nous est pas possible de consulter les données personnelles des visiteurs. Nous ne voyons que des données d’ordre général sans aucune référence personnelle.
Les autres traitements de données effectués par l’exploitant de la plateforme concernée lors de votre visite de la plateforme en question ne sont pas soumis à la présente politique de confidentialité, mais à la politique de confidentialité de la plateforme. Nous n’avons aucune influence sur les données collectées et les processus de traitement des données par les exploitants des plateformes. Ils enregistrent les données collectées à votre sujet sous forme de profils d’utilisation et les utilisent à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception du site Internet en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier pour présenter une publicité adaptée aux besoins et pour informer d’autres utilisateurs du réseau de vos activités sur notre site Internet. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant directement à l’exploitant de la plateforme concernée.
Le traitement des données par l’exploitant de la plateforme après l’utilisation d’un lien sur notre site Internet a lieu indépendamment du fait que vous y possédiez un compte d’utilisateur et que vous y soyez connecté. Si vous êtes connecté, vos données seront directement attribuées à votre compte d’utilisateur. Nous vous recommandons de vous déconnecter régulièrement après avoir utilisé une telle plateforme, car vous éviterez ainsi d’être associé à votre profil.
Vous trouverez de plus amples informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte des données et de leur traitement dans la politique de confidentialité correspondante. Vous y trouverez également des informations supplémentaires sur vos droits et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée.
LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, California 94043, USA: https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy
LinkedIn est une entreprise américaine, il est donc possible que les données soient également traitées aux États-Unis. Nous attirons expressément l’attention sur le fait que les Etats-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens du droit suisse de la protection des données et qu’en raison des prescriptions qui y sont en vigueur, il est possible que des entreprises américaines soient obligées de transmettre des données aux autorités de sécurité. Les personnes concernées ne disposent donc actuellement pas de voies de recours suffisantes pour s’y opposer. Nous ne pouvons donc pas exclure que les autorités américaines traitent, évaluent ou enregistrent de telles données aux Etats-Unis à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ce point.
Meta Platforms, Inc., 1601 Willow Road Menlo Park, California 94025, USA (Facebook et Instagram):
Facebook: https://www.facebook.com/about/privacy/update
Instagram: https://privacycenter.instagram.com/policy
Facebook et Instagram sont des sociétés de Meta Platforms Inc, une entreprise américaine, de sorte qu’il est possible que des données soient également traitées aux Etats-Unis. Nous attirons expressément l’attention sur le fait que les Etats-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens du droit suisse de la protection des données et qu’en raison des prescriptions qui y sont en vigueur, il est possible que des entreprises américaines soient obligées de transmettre des données aux autorités de sécurité. Les personnes concernées ne disposent donc actuellement pas de voies de recours suffisantes pour s’y opposer. Nous ne pouvons donc pas exclure que les autorités américaines traitent, évaluent ou enregistrent de telles données aux Etats-Unis à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ce point.
Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, California 94043, USA (YouTube): https:// www.policies.google.com/privacy
YouTube est une société de Google LLC, une entreprise américaine, il est donc possible que des données soient également traitées aux Etats-Unis. Nous attirons expressément l’attention sur le fait que les Etats-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens du droit suisse de la protection des données et qu’en raison des prescriptions qui y sont en vigueur, il est possible que des entreprises américaines soient obligées de transmettre des données aux autorités de sécurité. Les personnes concernées ne disposent donc actuellement pas de voies de recours suffisantes pour s’y opposer. Nous ne pouvons donc pas exclure que les autorités américaines traitent, évaluent ou enregistrent de telles données aux Etats-Unis à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ce point.
TripAdvisor: https://tripadvisor.mediaroom.com/CHDE-privacy-policy
TripAdvisor est une société de Google LLC, une entreprise américaine, il est donc possible que des données soient également traitées aux Etats-Unis. Nous attirons expressément l’attention sur le fait que les Etats-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens du droit suisse de la protection des données et qu’en raison des prescriptions qui y sont en vigueur, il est possible que des entreprises américaines soient obligées de transmettre des données aux autorités de sécurité. Les personnes concernées ne disposent donc actuellement pas de voies de recours suffisantes pour s’y opposer. Nous ne pouvons donc pas exclure que les autorités américaines traitent, évaluent ou enregistrent de telles données aux Etats-Unis à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ce point.
h) Visite de notre site
Lorsque vous pénétrez dans l’enceinte de notre entreprise, des enregistrements vidéo sont réalisés à des fins de sécurité et de preuve dans des zones spécialement désignées. Nous obtenons ainsi des informations sur votre passage dans ces zones. Pour votre propre sécurité et celle des employés, ainsi qu’à des fins de preuve, toutes les données personnelles collectées par vidéo ne sont accessibles qu’à certains collaborateurs. Si des infractions sont suspectées, nous pouvons mettre ces enregistrements à la disposition des autorités chargées de l’application de la loi. Si vous ne souhaitez pas être filmé, vous êtes prié de ne pas entrer dans ces zones.
Vous pouvez également utiliser les services Wi-Fi. Dans ce cas, nous collectons des données spécifiques à l’appareil dans le cadre de son utilisation. Nous traitons ces informations afin de pouvoir vous fournir des services Wi-Fi et à des fins de sécurité informatique. L’utilisation d’un service Wi-Fi est facultative. Il n’est toutefois pas possible d’utiliser le service Wi-Fi sans un traitement approprié de vos données personnelles.
i) Visites d’entreprises et événements clients
Pour les événements (à des fins de publicité ou de sponsoring ou manifestations culturelles ou sportives), nous traitons des données personnelles telles que le nom, les coordonnées ainsi que la participation, d’autres données (comme la date de naissance) en fonction de l’événement. Nous traitons ces informations à des fins d’organisation d’événements clients, mais aussi pour obtenir un contact direct avec vous et mieux vous connaître. La participation à des visites d’entreprises et à des événements clients est facultative, mais ne peut normalement pas se faire sans le traitement de données personnelles.
j) Partenaires commerciaux
Si vous êtes l’un de nos partenaires commerciaux, soit un fournisseur, un client professionnel, un partenaire ou un prestataire de services, nous traitons, en fonction de votre domaine d’activité, différentes données personnelles concernant les personnes de contact dans votre entreprise. Il s’agit notamment du nom, de la fonction, du titre, des coordonnées, de l’adresse e-mail ou d’autres informations disponibles via des fournisseurs tiers.
Nous devons traiter de telles données personnelles pour exécuter notre contrat (c’est-à-dire pour savoir si nous vous achetons des services ou si nous vous en fournissons, ou si nous pouvons travailler avec vous, pour vérifier que votre entreprise respecte les normes de sécurité requises et pour planifier le temps de travail de nos collaborateurs et, si nécessaire, des vôtres). Mais elles servent également à améliorer notre orientation client, la satisfaction des clients et leur fidélisation. Aucun de vos collaborateurs n’est tenu de nous fournir des données personnelles. Toutefois, si vous ne nous fournissez pas les données personnelles nécessaires, nous ne pourrons pas travailler avec vous. Dans des cas exceptionnels, nous sommes même tenus par la loi de traiter de telles données personnelles.
k) Administration
Nous traitons des données personnelles telles que le nom, la fonction, les coordonnées, l’adresse e-mail ou d’autres informations personnelles pour notre administration interne. A des fins d’archivage et, de manière générale, pour l’examen et l’amélioration des processus internes, y compris au regard du respect des obligations contractuelles.
l) Candidatures
Lorsque vous postulez chez nous, nous traitons vos données personnelles en rapport avec votre candidature (par exemple, votre nom, votre date de naissance, votre CV, vos qualifications, vos certifications; si besoin, des données personnelles sensibles) afin d’évaluer si vous êtes qualifié pour le poste en question et de discuter avec vous d’une éventuelle embauche. Avec votre accord, nous pouvons également laisser votre candidature en suspens si nous renonçons ou vous renoncez maintenant à une embauche, mais avec la perspective d’un recrutement ultérieur. L’indication des données personnelles correspondantes est facultative, mais nous ne pouvons pas traiter la candidature sans les données nécessaires.
m) Respect des exigences légales
Pour respecter les exigences légales, nous mettons en place des mesures préventives afin de garantir la régularité ou de détecter et d’empêcher les abus (par exemple, utilisation d’un système de signalement des fraudes, enquêtes internes ou transmission de documents aux autorités). Nous pouvons également traiter des données personnelles afin de nous conformer aux exigences légales ou de répondre aux demandes des autorités publiques.
n) Protection des droits
Nous traitons les données personnelles, par exemple celles de la partie adverse, dans différentes constellations afin de garantir la protection de nos droits. Cela nous permet de faire valoir des droits judiciairement ou extra-judiciairement ainsi que vis-à-vis des autorités locales et étrangères, ou nous nous défendons nous-mêmes contre des prétentions. Pour cette raison, les autorités peuvent nous demander de leur fournir des documents contenant des données personnelles.
Comment et sur quelle base juridique Emil Ebneter & Co. AG traite-t-elle les données personnelles?
1) Comment Emil Ebneter & Co. SA traite-t-elle les données personnelles?
a) Interconnexion de données personnelles
Nous pouvons évaluer vos données personnelles et les associer à d’autres informations, telles que des données statistiques non personnelles et d’autres données personnelles que nous avons collectées à votre sujet, afin d’obtenir des informations sur vos préférences et vos affinités avec certains produits ou services.
b) Protection des données personnelles
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité de vos données personnelles, c’est-à-dire de les protéger contre tout traitement ultérieur non autorisé ou illicite, d’empêcher toute perte de données, toute modification ou divulgation involontaire et tout accès non autorisé. Toutefois, la transmission électronique d’informations, en particulier, représente un risque de sécurité qui ne peut être totalement exclu. Si vous transmettez des données par voie électronique, vous le faites à vos propres risques.
2) Sur quelle base juridique les données personnelles sont-elles traitées?
Le traitement de vos données personnelles est effectué par nos soins sur la base juridique suivante:
- Nécessité d’exécuter les contrats
- Respect des exigences légales
- Consentement (dans la mesure où le traitement est effectué sur la base d’un consentement concret)
- Intérêts légitimes (y compris l’acquisition et le transport de produits et de prestations de service, les actions publicitaires et de marketing, l’assistance et la communication adaptées au comportement, aux activités, aux préoccupations et aux besoins des clients, les études de marché, l’amélioration et le développement de nouveaux produits et prestations de service, la protection des clients, des fournisseurs, des collaborateurs et d’autres personnes ainsi que des données personnelles transmises à Emil Ebneter & Co. AG, la sécurité des systèmes et des installations, l’entretien et l’organisation des activités commerciales, y compris les systèmes informatiques, la corporate governance et le développement, la vente et l’acquisition d’activités commerciales et autres transactions d’entreprise)
- Le respect des obligations légales et réglementaires et des règles internes (par exemple, la prévention de la fraude, de la mauvaise conduite et des délits, ainsi que les enquêtes sur les comportements abusifs, les réclamations et les actions à notre encontre, la participation aux procédures, l’engagement et la défense des actions en justice)
3) Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées?
Nous ne conservons pas vos données personnelles collectées dans un but précis plus longtemps que nécessaire. Nous conservons également les données personnelles aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à les stocker, à les archiver et à garantir la sécurité informatique, ainsi que pour respecter les délais de prescription en cours (généralement dix ans, dans certains cas cinq ans ou un an). À cela s’ajoute l’obligation légale de conserver les données personnelles.
4) Est-ce que Emil Ebneter & Co. AG partage mes données personnelles avec d’autres destinataires?
Nos employés peuvent avoir accès à vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire aux fins décrites et à leur travail. Ils agissent conformément à nos instructions et sont tenus de respecter la confidentialité et le secret lors du traitement de vos données personnelles.
Pour des raisons de gestion interne et aux fins mentionnées dans la politique de confidentialité, nous pouvons également transmettre vos données personnelles à d’autres départements au sein d’Emil Ebneter & Co. AG. Cela signifie que vos données personnelles peuvent être traitées et associées à des données personnelles provenant d’une autre filiale ou d’un autre service, pour les finalités concernées et dans le cadre de la législation applicable.
Nous pouvons en outre transmettre vos données personnelles aux sous-traitants de tiers. Les sous-traitants sont tenus de traiter les données personnelles exclusivement en notre nom et conformément à nos instructions.
Nous pouvons également examiner et réaliser des transactions telles que des fusions ou l’acquisition/la vente d’une partie unique d’une entité ou de ses actifs. Dans ce contexte, il peut être nécessaire de transférer des données personnelles à une autre entreprise. Dans ces cas, il n’est pas toujours possible, pour des raisons de confidentialité, de vous informer à l’avance si vos données sont concernées. Toutefois, nous vous informerons le plus tôt possible au cas par cas et ferons de notre mieux, dans des limites économiquement acceptables, pour traiter le moins de données personnelles possible.
En outre, nous pouvons transmettre vos données personnelles à d’autres destinataires si la loi l’exige. Nous nous réservons en outre le droit de communiquer vos données personnelles en cas d’ordonnance judiciaire, d’exercice ou de défense d’un droit en justice ou pour d’autres motifs juridiques nécessaires.
Les destinataires de vos données personnelles peuvent être situés à l’étranger, ce qui inclut des pays en dehors de l’UE, de la Grande-Bretagne et de l’EEE. Il est possible que les pays concernés ne disposent pas de lois protégeant vos données personnelles de la même manière qu’en Suisse, dans l’UE, au Royaume-Uni ou dans l’EEE. Si nous transférons vos données personnelles vers un tel pays tiers, nous prenons les mesures appropriées pour protéger vos données, par exemple en concluant un accord sur le transfert de données. Il s’agit notamment de contrats confirmés, publiés et reconnus par la Commission européenne et la Commission fédérale de la protection des données, afin d’assurer la protection nécessaire des données auprès des destinataires situés dans des pays tiers. Par ailleurs, nous pouvons transférer des données personnelles à des destinataires qui font partie du programme US Privacy Shield.
5) Mes droits en tant que personne concernée en matière de données personnelles
Il est important pour nous de préciser que vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles ou retirer gratuitement votre consentement au traitement de ces données. Si vous retirez votre consentement et refusez effectivement le traitement dans un but spécifique, nous n’utiliserons plus vos données à cette fin.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez également des droits suivants:
a) Droit à l’information
Vous avez le droit d’être informé de manière transparente, claire et complète sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et sur les droits dont vous disposez dans le cadre de ce processus. Nous répondons à cette obligation par la présente politique de confidentialité. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations.
b) Droit d’accès
Vous avez le droit de demander à tout moment des informations sur vos données personnelles enregistrées et traitées par nos soins. Cela vous permet de vérifier quelles sont vos données personnelles que nous traitons et de vous assurer ainsi qu’elles sont utilisées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Le droit à l’information peut être limité ou exclu dans les cas où il n’y a pas d’identification suffisante, où les droits et libertés d’autres personnes concernées doivent être protégés, où le droit d’accès est exigé de manière excessive et où une mise à disposition complète des données impliquerait des efforts disproportionnés.
c) Droit de rectification
Vous avez le droit de faire corriger et compléter les données personnelles inexactes ou incomplètes et d’être informé de leur rectification.
d) Droit à l’effacement
Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies, lorsque le consentement a été valablement retiré, lorsqu’une opposition juridiquement valable a été formulée ou lorsque les données personnelles ont été traitées illégalement.
Le droit à l’effacement peut être exclu si les données personnelles sont nécessaires à l’exercice de la liberté d’expression et d’information, à l’exécution de tâches légales ou d’intérêt public ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
e) Droit à la limitation du traitement
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité (par exemple, plus de traitement ou suppression des données personnelles publiées).
f) Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format fréquemment utilisé et lisible par informatique, à condition que le traitement soit fondé sur votre consentement ou soit nécessaire à l’exécution du contrat et que le traitement effectué soit automatique.
g) Droit de déposer une plainte
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles ou la manière dont nous les traitons. Vous pouvez également nous en informer à l’adresse datenschutz(at)emil-ebneter.ch.
h) Droit de retirer son consentement
Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles dans un but précis, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans aucune restriction. Le retrait de votre consentement n’a aucune incidence sur la légitimité du traitement de vos données collectées avant le retrait. Si vous retirez votre consentement, nous ne pouvons plus utiliser vos données personnelles à ces fins.
i) Droit d’opposition
Si nous traitons vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement. Lorsque vous vous y opposez, vous devez indiquer les raisons pour lesquelles vous ne souhaitez pas que nous traitions vos données personnelles. Si votre opposition est justifiée, nous cesserons de traiter vos données personnelles.
Vous pouvez également vous opposer au traitement à des fins de marketing direct.
6) Mises à jour, ambiguïtés et exercice des droits
a) Mises à jour de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre en fonction des changements apportés à nos procédures de traitement des données. Dans la plupart des cas, il s’agit de changements mineurs, mais il peut aussi y avoir des changements plus importants.
Indépendamment de l’ampleur des modifications, la politique de confidentialité la plus récente sera toujours publiée sur cette page (www.appenzeller.com/datenschutz), les modifications plus importantes seront communiquées séparément. Si vous êtes enregistré(e) chez nous, nous vous informerons activement, dans la mesure où cela est possible sans effort disproportionné. Toutefois, en règle générale, le déroulement du traitement des données est soumis à la version de la politique de confidentialité la plus récente au début du traitement en question.
b) En cas d’ambiguïté et d’exercice des droits
Pour toute question relative à la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits, révoquer un consentement ou vous opposer à un traitement de données, veuillez vous adresser au service responsable indiqué ci-dessus.
Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.
La présente politique de confidentialité et disponibles en différentes langues. En cas de divergences ou de contradictions, la version allemande de la politique de confidentialité fait foi.
Dernière modification, 25 août 2023